Rappel immédiat gratuit

 

Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.etoilediese.fr

En vigueur au 22/05/2018

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par “Étoile Dièse” et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’Utilisateur”.

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “CGU”.

 

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

http://www.etoilediese.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L’édition du site http://www.etoilediese.fr est assurée par la Société à responsabilité limitée ETOILE DIÈSE au capital de 7 500,00 euros, immatriculée au RCS de toulouse sous le numéro 444 118 632, dont le siège social est situé au 15 rue Roger Mompezat, 31500 Toulouse.

 

Numéro de téléphone : +33 (0) 5 32 10 10 10

 

Adresse e-mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

 

Le Directeur de la publication est : François de Rochebrune

 

L’hébergeur du site http://www.etoilediese.fr est la société NFRANCE CONSEIL, dont le siège social est situé au 9 rue Ritay, 31500 Toulouse, avec le numéro de téléphone : 05 34 45 55 00.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connection Internet etc.) sont à sa charge.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Etoile Dièse. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

L’Utilisateur consent à la collecte de ses données personnelles nécessaires aux services fournis par Etoile Dièse. Celles-ci ne sont pas communiquées à des tiers.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque Etoile Dièse est une marque déposée par Etoile Dièse. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

 

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.etoilediese.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et en général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jours régulières, Etoile Dièse ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présentes sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.etoilediese.fr.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que, lors des visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site http://www.etoilediese.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.etoilediese.fr.

 

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.